Cadre légal

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.planetemotards.com et l'ensemble des services proposés par Planète Motards. En accédant au site, vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions.

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

1Objet & acceptation

Ce site web est exploité par Planète Motards. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Planète Motards. Le site, incluant l'ensemble des informations, outils et services qu'il propose, est offert sous réserve de votre acceptation pleine et entière des présentes conditions.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous prenez part à notre Service et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales, y compris les politiques accessibles en hyperlien (Politique de retour, Politique de confidentialité).

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Il vous incombe de la consulter régulièrement.

2Utilisation de la boutique (art. 1, 2 & 12)

2.1 — Conditions d'accès

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez :

• Avoir atteint l'âge de la majorité dans votre région (16 ans minimum, 18 ans pour la majorité civile française)
• Nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser le site sous votre supervision

2.2 — Engagement de bonne foi

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées
• Violer les lois de votre juridiction (notamment celles relatives aux droits d'auteur)
• Transmettre des vers informatiques, virus ou codes destructeurs
• Reproduire, copier, revendre ou exploiter tout ou partie du Service sans notre autorisation écrite

2.3 — Utilisations strictement interdites

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

• À des fins illégales, obscènes ou immorales
• Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux
• Pour enfreindre toute réglementation locale, nationale ou internationale
• Pour violer les droits de propriété intellectuelle (les nôtres ou ceux de tiers)
• Pour harceler, maltraiter, insulter ou discriminer quiconque (sexe, orientation sexuelle, religion, origine, race, âge, handicap, etc.)
• Pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs
• Pour mettre en ligne des virus ou tout code malveillant
• Pour collecter les données personnelles d'autrui
• Pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, scraper ou crawler le site
• Pour contourner les mesures de sécurité du site ou de tout site connexe

Toute infraction entraîne la résiliation immédiate de votre accès au Service.

3Produits, prix & commandes (art. 4, 5, 6 & 11)

3.1 — Prix et disponibilité

• Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis
• Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service à tout moment
• Certains produits ne sont disponibles qu'en ligne, en quantités limitées
• Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix ou d'interruption du Service

3.2 — Présentation des produits

Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits. Nos pièces étant fabriquées artisanalement en France à la commande (délai 2 à 3 semaines), de légères variations peuvent exister entre les visuels et le produit final. Nous ne pouvons garantir la précision d'affichage des couleurs sur votre écran.

3.3 — Vos commandes

• Nous nous réservons le droit de refuser ou limiter toute commande, à notre seule discrétion (notamment celles passées par des revendeurs ou en quantités anormales)
• Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour (identité, adresse, e-mail, moyen de paiement)
• Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations pour permettre la finalisation des transactions

3.4 — Erreurs & corrections

Il peut arriver que des informations sur notre site (descriptions, prix, promotions, frais d'expédition, délais, disponibilité) contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis :

• De corriger toute erreur, inexactitude ou omission
• De modifier ou actualiser les informations affichées
• D'annuler une commande si une information s'avère inexacte (y compris après validation)

Pour plus de détails sur les retours, consultez notre Politique de retour.

4Exactitude des informations (art. 3)

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme seule base pour la prise de décisions.

Ce site peut contenir des données historiques, par nature non actuelles et fournies à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus à tout moment, sans obligation de mise à jour.

5Outils & liens tiers (art. 7 & 8)

6Commentaires & contributions (art. 9)

Si vous nous soumettez des contenus (commentaires, idées, suggestions, propositions, visuels pour personnalisation, participations à des concours), vous nous accordez le droit, sans restriction et sans contrepartie, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces contenus dans tout média.

Nous ne sommes pas tenus :

• De maintenir la confidentialité des commentaires
• De dédommager qui que ce soit pour un commentaire fourni
• De répondre aux commentaires

Vos commentaires ne doivent pas :

• Porter atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée, propriété intellectuelle)
• Contenir d'éléments illégaux, injurieux, obscènes ou diffamatoires
• Contenir des virus ou logiciels malveillants
• Provenir d'une fausse identité ou induire en erreur sur leur origine

Nous nous réservons le droit (sans obligation) de supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire ou contraire à nos conditions.

7Données personnelles & sécurité (art. 2 & 10)

La transmission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, ce qui inclut les transmissions sur plusieurs réseaux et les adaptations techniques nécessaires.

Les informations de carte bancaire sont en revanche toujours chiffrées (SSL) lors de leur transfert et traitées par notre prestataire de paiement sécurisé (conformité PCI-DSS).

8Garanties, responsabilité & indemnisation (art. 13 & 14)

8.1 — Exclusion de garanties

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.

Le Service ainsi que tous les produits qui vous sont fournis sont « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte (commercialisation, adaptation à un usage particulier, durabilité, absence de contrefaçon).

Cette exclusion ne remet pas en cause les garanties légales (conformité, vices cachés) auxquelles vous avez droit en tant que consommateur — voir art. L217-4 du Code de la consommation et art. 1641 du Code civil.

8.2 — Limitation de responsabilité

Planète Motards, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants et fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif — y compris la perte de profits, revenus, économies ou données — résultant de votre utilisation du Service, dans la mesure permise par la loi.

8.3 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Planète Motards quitte de toute réclamation ou demande (y compris d'honoraires raisonnables d'avocat) émise par un tiers à cause d'une violation de votre part des présentes Conditions ou des droits d'un tiers.

9Résiliation & dispositions finales (art. 15, 16, 17 & 19)

9.1 — Durée & résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation, qui peut intervenir :

• De votre part : à tout moment, en cessant d'utiliser nos Services
• De notre part : à tout moment, sans préavis, si nous jugeons que vous n'avez pas respecté une disposition des présentes

Les obligations engagées avant la résiliation restent en vigueur. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

9.2 — Dissociabilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera applicable dans la pleine mesure permise par la loi et la partie non applicable sera dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

9.3 — Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tous accords antérieurs.

9.4 — Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En continuant à utiliser le site après une modification, vous acceptez celle-ci.

10Loi applicable & contact (art. 18 & 20)

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord par lequel nous vous fournissons les Services, sont régies et interprétées en vertu du droit français. Le siège social de Planète Motards est situé Avenue Elleon, 13010 Marseille, France.

En cas de litige, vous pouvez avoir recours, en complément des juridictions compétentes, à une procédure de médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

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